avalenn-bretagne.com attache une grande importance à la préservation des données personnelles collectées par elle en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant. La charte ci-dessous détaille la politique de avalenn-bretagne.com en matière de protection des données personnelles sur le site avalenn-bretagne.com, les moyens mis en oeuvre pour collecter les données à caractère personnel, et a pour objectif d’informer les utilisateurs du site web et mobile conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle. La charte peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La Politique de sécurité de confidentialité des données personnelles mise en œuvre par avalenn-bretagne.com est décrite ci-après.
1 – Champ d’application Cette politique s’applique uniquement dans la mesure où avalenn-bretagne.com traite ou sous-traite des données personnelles qui proviennent de l’Union Européenne, ou qui sont soumises à la législation Européenne sur la protection des données.
1.Responsable de traitement L’identité et les coordonnées du responsable de traitement : Responsable du traitement Nolwenn Huyart Ker an avalenn, société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 euros Immatriculation au RCS Bégard, numéro : 893142547 Siège social : KER RIWALAN 22140 BEGARD Nolwenn Huyart est la responsable de traitement des données collectées par l’intermédiaire des : – formulaires de demande de contact
2.Coordonnées de la personne en charge du service des données personnelles chez Ker an Avalenn Les coordonnées de la personne en charge des questions relatives aux données personnelles et du droit des personnes chez Ker an Avalenn sont les suivantes : Madame Nolwenn Huyart mail : info@avalenn-bretagne.com Adresse postale : KER RIWALAN 22140 BEGARD
3.Finalités Les traitements mis en oeuvre par avalenn-bretagne.com ont pour finalité d’effectuer l’ensemble des opérations nécessaires pour la gestion et le suivi des prestations suivantes : – traitement des demandes d’information adressées à avalenn-bretagne.com via le site Internet qu’elle exploite; – traitement des coordonnées clients avalenn-bretagne.com utilise ces données pour mettre à jour sa base de données des contacts Newsletters, pour la reconstitution de la base du client en cas de perte de ses données, et pour ses statistiques de campagnes.
4.Données collectées, modalités de collectes et lieux de la collecte Lorsqu’elle est responsable de traitement Ker an avlenn collecte et traite notamment les données suivantes : – abonnements aux newsletters : nom, prénom, e-mail, : – données collectées via le site internet – traitement des demandes d’information : nom, adresse mail : données collectées via le site internet ; Les technologies de collecte des données sont les suivantes : formulaires de contact, formulaires d’inscriptions aux newsletter, La collecte des données est effectuée directement auprès des personnes concernées. – Les données collectées depuis le formulaire de contact, sont enregistrées sur la Base de données du site Internet avalenn-bretagne.com, ainsi que sur l’ordinateur de notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site avalenn-bretagne.com – Les données collectées depuis le formulaire d’inscriptions aux newsletters, sont enregistrées sur la Base de données du site Internet avalenn-bretagne.com, sur l’ordinateur de notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site avalenn-bretagne.com – Les données collectées depuis le formulaire de contact sont enregistrées sur la Base de données du site Internet avalenn-bretagne.com, sur l’ordinateur de notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site avalenn-bretagne.com La collecte des données est effectuée directement auprès des personnes concernées.
5.Durée de conservation – abonnement Newsletters : Les données sont conservées tant que les inscrits n’ont pas manifesté leur intention de ne plus être inscrits aux newsletters; – formulaire de contact : traitement des demandes d’information: le temps de traiter la demande.
6.Personnels habilités Seuls les personnes habilitées et sous-traitants de avalenn-bretagne.com ont accès aux données traitées – notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site avalenn-bretagne.com, mais n’en a aucune utilité en dehors de sauvegarder le site Internet avalenn-bretagne.com – Gestion des newsletters. Ajout des données collectées à une liste (ou plusieurs) de diffusion – ainsi que les autorités administratives et judiciaires habilités, le cas échéant.
7.Transferts éventuels Aucun transfert des données n’est prévu par avalenn-bretagne.com.
8.Mesures sécurité Ker an Avalenn met en oeuvre et maintiendra des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées contre toute violation de la sécurité et pour préserver la confidentialité de ces données. Il s’agit d’une obligation de moyens. Notre site bénéficie d’un certificat SSL fourni par OVH, les échanges de données sont cryptés. Notre site est hébergé chez OVH, vous pouvez consulter la politique de sécurité d’OVH ici : www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/securite.xml
9.Exercice des droits des personnes Droit de modification et de suppression des données à caractères personnelles collectées par avalenn-bretagne.com À tout moment, les demandes relatives au droit des personnes peuvent être adressées à avalenn-bretagne.com : en remplissant le formulaire de contact se trouvant au bas de cette page,OU en s’adressant à : Madame Nolwenn Huyart Société Ker an Avalenn KER AN AVALENN, KER RIWALAN 22140 BEGARD La demande doit contenir les informations suivantes : – nom, prénom de la personne concernée; – indiquer le droit dont elle entend se prévaloir : droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, effacement, limitation du traitement, le retrait de son consentement lequel entrera en vigueur au moment de sa réception; – copie de la pièce d’identité afin de s’assurer de l’identité de la personne à l’initiative de la demande. Ker an Avalenn répondra dans les meilleurs délais. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. S’agissant des demandes relatives à l’exercice du droit des personnes concernant des articles de presse, elles seront appréciées au cas par cas à la lumière de la législation en matière de presse pour les articles.
10.Notification de failles de sécurité Toute faille de sécurité constatée doit être adressée à Ker an Avalenn dans un délai de 48heures maximum par mail à l’adresse info@avalenn-bretagne.com En cas de faille de notification, les informations suivantes seront demandées : • la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, du nombre approximatif de personnes concernées par la violation, du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ; • du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; •les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ; •les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives. Ker an Avalenn fera ses meilleurs efforts pour collaborer en cas de faille de sécurité afin d’y remédier dans les meilleurs délais.
11.Saisie CNIL Les saisies de la CNIL peuvent être effectuées à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles
12.Registre Traitements Conformément à la règlementation en vigueur: les traitements de données personnels mis en oeuvre par ker an avalenn sont consignés au sein d’un registre des traitements conservés dans l’entreprise et mis à jour chaque année.
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